NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

       

Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse;

Prise de commande

1. Votre panier constitue votre bon de commande.
2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société Toons et compagnie ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).
3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de Toons et compagnie et ce à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.


Confirmation de commande

A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro du colis et le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

Toons et compagnie se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Les données bancaires sont transmises à notre serveur de manière cryptée par le protocole SSL (Secure Socket Layer) via la solution ADYEN. Toons et compagnie n'a pas connaissance des numéros de carte et ADYEN ne stocke pas ces numéros sur son serveur. Aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées bancaires de ses clients.
Le paiement peut s'effectuer par les modes de paiements suivants:
  • Carte bancaire (Visa, Master Card, Carte bancaire, Amex, Diners Club, Maestro, JCB)
  • Paypal
  • Virement bancaire classique
  • Chèque (euros)
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.

Zones et délais de livraison

Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... il suffit de le préciser lors de votre commande.
Une estimation du délai de livraison est indiquée lors du choix de votre mode de livraison.

En cas de litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...), il vous est conseillé de le signaler par vos soins sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur permet d'accélérer une éventuelle demande de remboursement, mais n'est pas obligatoire.

Pour les livraison via Colissimo, si votre colis ne peut pas être déposé dans votre boîte à lettres, un avis de passage sera laissé indiquant où et quand retirer le colis. Celui-ci sera conservé en instance à votre Bureau de Poste pendant 15 jours calendaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Toons et compagnie qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de ports restant à la charge du Client.
En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique le Service Client Toons et compagnie afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Pour tout retard significatif, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site Toons et compagnie ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.

Précommande

La précommande vous permet de commander à l’avance certains articles qui ne sont pas encore disponibles pour une expédition immédiate ou en rupture de stock.

Le paiement s’effectue dans les mêmes conditions qu’une commande.

Les conditions relatives au droit de rétractation, de retour et d’échange des articles en précommande sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux commandes.

La date d’expédition estimée pour les articles vendus en précommande sur le site internet de Toons et compagnie constitue la meilleure estimation de la société Toons et compagnie ne sera pas tenu responsable de tout changement et d’éventuels retards sur la date d’expédition annoncée au moment du paiement de la précommande. Les conditions de livraison sont les mêmes que pour une commande.

Si à titre exceptionnel la précommande ne peut être honorée, la société Toons et compagnie s’engage à rembourser l’article précommandé. Le remboursement en précommande s’effectue dans les mêmes conditions qu’une commande.

Droit de rétractation, retour et échange

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

La demande de retour s'effectue en se connectant sur le site Toons et compagnie, dans la rubrique "Contact" de notifier les articles que vous souhaitez retourner, de renseigner le motif du retour. On vous donne un numéro de retour. Vous pouvez renvoyer sous 14 jours les articles dans leur emballage d'origine.

Le remboursement s'effectuera selon le même mode que votre paiement initial et pourra mettre entre 24 heures et quelques jours pour apparaître sur votre relevé de compte en raison du temps de traitement des établissements bancaires.

Le retour ne sera validé qu'après vérification par notre Service Clients de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés durablement, (ils peuvent seulement avoir été essayés).

Ce droit de rétractation s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour applicables.


Contestation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société Toons et compagnie pour obtenir une solution amiable, par courrier : Toons et compagnie - Service Clients - 61 Avenue des Crouettes - 66280 Saleilles - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site Toons et compagnie.

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Perpignan.

Garanties

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

La société Toons et compagnie n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Toons et compagnie ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de Toons et compagnie ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Toons et compagnie - 61 avenue des Crouettes - 66280 Saleilles - FRANCE ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site Toons et compagnie.

Lors de votre inscription, de la réalisation d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Toons et compagnie vous propose de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique "Mes informations personnelles" dans "Mon compte" ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

Si vous n'avez pas créé de compte vous pouvez vous désabonner en allant dans la rubrique Newsletter et en indiquant votre adresse email.

Toons et compagnie s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1115381.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Toons et compagnie, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Toons et compagnie.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Toons et compagnie, devra obligatoirement nous en faire la demande. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Toons et compagnie.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.

Intégralité des conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Toons et compagnie. Elles sont modifiables à tout moment par Toons et compagnie.

Responsabilité

Toons et compagnie a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Toons et compagnie s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet.

En revanche, la responsabilité de Toons et compagnie ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Toons et compagnie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

Toons et compagnie ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.


 
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